Les droits et devoirs des chauffeurs VTC

Gérez vos courses en temps réel sur votre application vtc

En tant que chauffeurs VTC vous avez des droits, des devoirs mais aussi des inconvénients et des interdits.
On vous dit tout dans cet article.

Les droits

Nous avons fait appel à la SACEM pour savoir si vous aviez le droit de mettre de la musique ou de passer des vidéos dans votre véhicule. Bonne nouvelle vous avez le droit et cela est totalement gratuit car votre véhicule est considéré comme du domaine privé.
En ce qui concerne les pourboires pour vous chauffeurs VTC vous avez le droit de les accepter.
Vous avez le droit de refuser une course. Vous devez être prévenu avant chaque prestation de la distance couverte par cette prestation et le prix minimum garanti dont vous bénéficierez. Et si ces conditions ne vous conviennent pas, vous pouvez accepter ou refuser d’effectuer la prestation de transport, sans faire l’objet d’une quelconque pénalité.
Un chauffeur a le droit de prendre en charge un client uniquement s’il peut justifier d’une réservation préalable.

Les devoirs

Le chauffeur à le devoir d’être discret, polit et de respecter la vie privée de ses clients.
Il a aussi le devoir d’être ponctuel en toutes circonstances.

Les interdictions

Contrairement au capacitaire de transport, le chauffeur VTC a interdiction d’utiliser les voies de bus pour circuler.
Il est interdit de stationner dans l’enceinte d’une gare ou d’un aéroport sauf réservation préalable.
La maraude est interdite pour les chauffeur VTC, c’est à dire : qui circule à vide, lentement, à la recherche de clients.

Les inconvénients

Vous avez les inconvénients des horaires comme ceux de nuit.
Il faut aimer être longtemps en voiture et beaucoup conduire au sinon cela deviendra aussi un inconvénient.
Le véhicule de transport doit respecter quelques règles ce qui peut être un inconvénient, notamment des règles plutôt « haut de gamme ». S’il n’est pas hybride ou électrique, le véhicule de tourisme doit :

Puissance de minimum 84kW.
Capacité de 4 à 9 places.
Longueur de plus 4,5 mètres, largeur de 1,7 mètres et minimum 4 portes.
Le véhicule doit avoir moins de 6 ans.
Avoir un contrôle technique annuel.

Pour les véhicules électriques ou hybrides je vous laisse aller voir notre dernier article.

Les droits et devoirs des chauffeurs VTC

Transport éco-responsable

Transport eco-responsable

Dans ce blog nous allons vous présenter les différents aspects du transport éco-responsable et leurs avantages.

Les différents véhicules :

Pour un chauffeur VTC votre véhicule électrique ou hybride doit obligatoirement faire plus de 4m50 de long.

Electrique :

  • Tesla : tous les modèles sont de bonne longueur et vous procurent une bonne autonomie.
Tesla, voiture éco-responsable
  • BMW : vous allez avoir plusieurs modèles comme le iX et le iX3 mais attention les modèles i3 et i3s ne sont pas compatibles car ce sont des véhicules trop petits (moins de 4m50 de longueur).
  • Mercedes : il existe le SUV EQC et le monospace EQV.
  • Audi : vous avez toute la gamme E-tron.
  • Nissan : vous avez le SUV Ariya.

Hybride :

  • BMW et Mercedes : les modèles les plus connus sont en version hybride.
  • Audi : vous avez toutes la gamme TFSI qui regroupe beaucoup de modèles connus en version hybride.
  • Citroën : C5 Aircross.
  • Peugeot : 508 et 508 SW.
Une Peugeot 508 sw GT Line hydride (cc Wikipedia - Vauxford)

Economie

Vous avez bien évidemment à l’achat d’une voiture électrique ou hybride, un bonus à la conversion qui varie selon la marque ou le modèle.
Je vous laisse aller consulter le site du ministère de la transition écologique ou votre concessionnaire pour plus de renseignement.

Ministère de la transition écologique

En plus de cette prime il faut vous poser la question, est-ce que c’est plus rentable pour moi ?
Selon certaines études la voiture électrique revient moins cher sur le long terme surtout pour les petits trajets.

Illustration du coût à l'année d'une voiture avec carburant contre une voiture électrique.
Ilustration du coût à l’année d’une voiture avec carburant contre une voiture électrique.

A savoir : Les véhicules VTC ne sont valables aux yeux de la loi que 6 ans, sauf avec une voiture électrique ou hybride.

Marketing

D’un point de vu marketing, les transport éco-responsable permettent de viser tous types de publics, du client standard jusqu’au client avec un démarche écologique.
Les clients auront tendances à préférer les trajets sans bruit ce qui procure plus de confort. Surtout si vous effectué des trajets touristiques.

A savoir : sur votre application créée par Mon Appli VTC vous pouvez afficher le taux de CO² émis par Km.

Alors, qu’attendez-vous pour passer au transport éco-responsable ?

Chauffeurs VTC, quelles clientèles choisir ?

quel clientèle choisir

Quelles clientèles choisir en tant que chauffeur VTC ?

Dans cet article nous allons vous présenter les clients possibles et vous aider à répondre à la question : Quelles clientèle choisir en tant que chauffeur VTC ?

Vous avez différents types de clientèles pour votre application de chauffeurs VTC :

  • Les particuliers
  • Les clients B2B
  • Les apporteurs d’affaires
  • Les clients des congrès et des évènements

Les particuliers

Les particuliers sont le type de clientèle le plus répandu pour les VTC.
Ce sont des personnes comme vous et moi qui cherchent généralement des petits trajets.
Ils recherchent moins le prix bas mais plutôt la qualité et la confiance que vous pouvez apporter.
Ils pourraient s’avérer être les plus fidèles.

COMMENT MON APPLI VTC PEUT VOUS AIDER ?

L’application reste dans le téléphone du client et en 3 clics la course est commandée. Les clients peuvent payer à l’avance par carte (si vous le souhaitez), ils peuvent suivre l’arrivée du chauffeur et échanger avec lui dans l’application

Commande d'une course

Les clients B2B

Le marché des entreprises vous permet de verrouiller des clients par contrat, vous assurant des revenus constants, mais aussi des utilisateurs à des moments différents des horaires du grand public.
Les clients B2B sont des professionnels donc ils attendent de la ponctualité, de la discrétion et du confort.
Une variété importante pour fidéliser.

COMMENT MON APPLI VTC PEUT VOUS AIDER :

Nous avons un système de prise de commande depuis le smartphone ou le web avec une interface permettant aux assistants d’indiquer le voyageur ou les voyageurs finaux. Vous pouvez également proposer de mettre en place un paiement différé (paiement par semaine ou par mois). Si vous le souhaitez, vous pouvez générer d’un lien de suivi de course pour permettre aux voyageurs de savoir qui est le chauffeur et de connaitre son heure d’arrivée

Aperçu web appli
Aperçu web appli

Les apporteurs d’affaires.

Les apporteurs d’affaires sont généralement des hôtels ou des restaurants. Ils peuvent commander des courses depuis un ordinateur, un téléphone ou une tablette.
Ce sont des établissements avec lesquelles vous avez conclu un accord commercial.

COMMENT MON APPLI VTC PEUT VOUS AIDER :

Nous avons une interface de gestion disponible sur smartphone, tablette et ordinateur permettant à l’établissement de commander pour le voyageur. Vous avez la possibilité de définir une commission « apporteur d’affaires ». Un mode « borne » est disponible pour que les clients puissent commander directement. Cette borne permettra aux clients de l’hôtel de vous commander une course. Vous pourrez ainsi capter des clients qui n’auraient pas pensé à vous pour les transporter.

aperçu borne
aperçu borne

Les Clients congrès et évènements.

Les clients congrès sont généralement des professionnels envoyés par leur entreprise.
C’est une grosse source de revenu car ils voyagent au frais de leur société et donc regardent moins à la dépense, ils feront des grands trajets ou des trajets aeroport-congrès ou hôtel-congrès.
Les clients évènements pourront faire appel à vous quand il y a des concerts, festival, des évènements culturels ou des rassemblements.
Ils sont une source de revenu importante mais ponctuel.

COMMENT MON APPLI VTC PEUT VOUS AIDER :

Il est possible de faire une mise en valeur possible de vos circuits découvertes ou de vos prestations supplémentaires pour pousser les clients à la consommation

Alors quelle clientèle choisir en tant que VTC ? ?

En résumé vous avez les clients congrès et évènements qui vont vous rapporter le plus de chiffres. Cependant c’est une clientèle très ponctuelle. Et surtout en cette période de crise sanitaire ou les évènements sont tous annulés.

Les clients particuliers et les B2B sont plus réguliers, et, en plus grand nombre, ils pourront vous rapporter autant que les autres types de clients.

Dernier article publié

La création de votre application de A à Z !

Aperçu de 3 applications VTC différentes réalisées par Mon Appli VTC

Étapes de la création

  1. Pour commencer voici un PDF avec déjà quelques explications sur notre application et quelques étapes de la création.
  1. Nous mettons en place une application de démonstration :

Elle est disponible sous quelques jours sur l’Apple Store ou le Google Play. Avec un nom et des paramètres fictif déjà près défini qui vous permette de la tester en condition réelle. Cette démo est gratuite pour vous permettre de tester avant d’acheter la version définitive totalement personnalisée.

  1. Mise en place d’un rendez-vous téléphonique :

Durant ce rendez-vous nous allons vous expliquer la version de démonstration et les réglages possibles.

  1. Essais de l’application de démo :

Vous aurez quelques jours pour la tester et même la faire essayer à vos clients et collaborateurs. Pour récolter leurs avis et pour pouvoir nous poser le plus de questions possibles.

  1. Nous vous fournissons un formulaire que vous remplissez avec des renseignements sur votre société, sur vous et sur votre future application :

Nom de l’application, nom de la société, logo etc… Ce formulaire permet aussi de personnaliser l’application en passant de l’écran de démarrage jusqu’aux couleurs.

  1. Nous allons ensuite mettre en place une version de votre application :

Soit sur IOS ou Android selon votre téléphone afin que vous puissiez déjà la configurer. Les réglages restent par la suite accessibles en temps réel. Il est important quand vous lancez votre application d’avoir les réglages de base pour la faire fonctionner immédiatement avec les prix etc…

  1. Après votre configuration :

Une fois que vous nous avez dit que votre configuration était terminée, nous mettons en ligne cette dernière sur les 2 plateformes. Votre application sera totalement fonctionnel et prête pour vos clients et partenaires.

Explication en images

Lien vers notre page facebook :

https://www.facebook.com/monapplivtc/posts/1033393227177231

Durée

Pour la création de votre Application VTC de A à Z en terme de durée, cela varie d’une application à l’autre.
Quand nous vous fournissons l’application de démonstration, vous pouvez la tester (1-2 semaines).
Pour le remplissage du formulaire, cela ne dépend que de vous.
Il faut bien penser à ouvrir votre compte STRIPE. Cela permet au client de payer par carte bleu via votre application (généralement 2-3 jours de délai).


Ensuite, il faut aussi penser au compte App Store et Google Play Store. Soit vous utilisez notre compte développeur ou soit vous ouvrez le vôtre ce qui pourra prendre 1 semaine.


La configuration de l’application dépend aussi de vous et du temps que vous y consacrez.
Pour la mise en ligne de la version finale de votre application, cela dépend de Google et Apple. Généralement, c’est fait en 3-4 jours.

Voici les étapes à suivre pour la création de votre application VTC de A à Z.

Vous avez maintenant toutes les clés en main !

Pourquoi sommes nous moins cher ?

pourquoi sommes nous moins cher

Présentation de Mon Appli VTC.

Mon Appli VTC est un créateur d’application pour les chauffeurs VTC.

Nous proposons aux chauffeurs privés indépendants d’avoir leur propre application sur iPhone et Android afin de développer et fidéliser leur clientèle privé. Vous réglez votre prix, et vos clients n’ont plus qu’à commander ! Nous avons différentes formules d’abonnements en fonction de si vous êtes seuls ou si vous travaillez avec d’autres chauffeurs et nous vous formons sur l’utilisation de votre application.

Au départ l’application devait être une sorte de carte de visite numérique pour chauffeur et non accueillir des flottes mais l’utilité d’une application 100% personnalisable c’est avéré plus utile.
Quand les premiers clients sont arrivés, la possibilité de mettre d’autres chauffeurs sur l’application s’est montré indispensable. Au départ c’était limité à 5 chauffeurs pour 99€ HT / mois. Puis quand des clients ont voulu plus, nous avons facturé un prix supplémentaire par chauffeur pour pouvoir accueillir une plus grande flotte par application.
Nous prenons toujours en compte le retour des chauffeur et leur attente afin de vous proposer le meilleur service client possible.

Une application oui, mais à quel prix ?

Vous allez avoir différentes tarifications en fonction de votre demande et de votre catégorie. Il y aura des applications qui ne seront pas en marque blanche et moins cher mais l’application ne sera pas à votre nom, d’autres feront appel à un développeur indépendant ce qui vous reviendra plus cher ;

  • Application entrée de gamme avec prix très compétitif avec peu de customisation et sans marque blanche
  • Application en marque blanche mais créer par un développeur indépendant ce qui revient plus cher

La plus part des entreprises louent un plus gros serveur que ce que vous comptez accueillir comme connexion et plus le serveur est gros plus le prix gonfle.

https://www.journaldunet.fr/web-tech/dictionnaire-du-webmastering/1203337-serveur-informatique-definition-traduction/

Chez Mon Appli VTC nous analysons la place sur le serveur dont vous aurez besoin ce qui ne vous coûte pas plus cher, et si le trafic devient plus important le serveur grossit en fonction de la demande. Mais vous ne payez pas pour de la place non utilisé.

Pour simplifier plus vous avez de courses sur votre application plus le trafic et le nombre de connexion augmente, plus le serveur devra être gros.

Explication de notre fonctionnement

Après exposition d’un PDF et d’une application de démonstration et si tout cela vous semble correct nous passons ensuite à la création de votre application en marque blanche.

Marque blanche, qu’est-ce que c’est ?

Nous concevons une application que vous reprenez à votre compte pour l’avoir à votre nom et avec votre propre marque.

A savoir que dans votre application le design et la gestion vous appartient car vous pouvez cocher et décocher les options qui vous intéresse, gérer vos courses et votre agenda facilement, fixer vos propre prix. Tout est inclus comme les déplacement via Google Maps, les mises à jour, la location du serveur, la formation sur votre application pour l’utiliser à son plein potentiel.

Pour conclure nous sommes moins cher car nous ne facturons pas de surplus (surcoût). Vous payez seulement pour le travail effectué et non pour le temps que nous mettons à l’effectuer. Le prix total facturé est moins cher car nous le divisons par le nombre de client, et surtout vous êtes locataire de l’application ce qui vous revient moins cher.

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Application : ouvrir un compte développeur Google et Apple

compte développeur google et apple

Lors que nous mettons en ligne votre application, nous pouvons la mettre sur notre compte. Dans ce cas-là, sous le nom de votre application, « Mon Appli VTC » apparaitra. Au lieu de ça, vous pouvez opter pour votre nom ou celui de votre société.

Application VTC publication

Pour cela, vous devrez ouvrir un compte développeur Google et un compte développeur Apple. Chez Google le coût est de 25$ payable une seule fois. Chez Apple, le cout est de 99€ par an. Mon Appli VTC ne prend aucune commission et ne peut pas changer les tarifs.

1ère étape : Ouvrir un compte Gmail.

Même si vous possédez déjà un compte Gmail, vous devrez en ouvrir un nouveau. En effet, nous aurons besoin d’accéder à ce compte avec son mot de passe et on préfère donc éviter d’utiliser votre compte perso.
Rendez-vous donc sur www.gmail.com puis sur « Créer un compte ».

2ème étape : Ouvrir le compte développeur Google.

Rendez-vous sur https://developers.google.com puis sur connexion. Vous devrez accepter le contrat développeur, répondre à diverses questions et payer.

Page d’ouverture d’un compte développeur chez Google
Acceptation avant paiement

Vous pourrez ensuite nous communiquer les informations afin qu’on puisse mettre en ligne l’appli sur android.

3ème étape : Ouvrir un compte Apple

Vous devez créer un nouveau compte Apple en utilisant l’adresse Gmail que vous avez créé à l’étape 1. Pour cela rendez-vous sur : https://appleid.apple.com/account et créer le compte

4ème étape : Ouvrir un compte développeur Apple

Rendez-vous à l’adresse suivante : https://developer.apple.com/programs/
Cliquez sur Enroll puis sur « Start »

Utilisez le compte créé à l’étape 3 pour vous connecter.
Vous aurez peut-être un message d’erreur pour vous dire qu’il faut activer la double authentification. Si vous avez un ancien iPhone, vous pouvez connecter votre compte iCloud puis activer la double authentification. Sinon, nous pouvons le faire à votre place.

Vous aurez ensuite la possibilité de choisir entre 2 types de compte : un compte « Particulier » et un compte « Entreprise ».

Le compte particulier offre l’avantage d’être plus rapide à créer. En revanche, ce n’est pas le nom de votre société qui apparaitra sous le nom de votre application mais votre nom à vous.

Si vous choisissez « Entreprise » en revanche, c’est bien le nom de la société qui apparaitra. Durant la création du compte, Apple vous demandera votre DUNS. C’est une sorte de SIREN international. Vous pouvez chercher le vôtre à cette adresse : https://developer.apple.com/enroll/duns-lookup/#/search
Vous devrez ensuite renseigner quelques informations sur votre entreprise.

Contrairement à Google, Apple prend plus de précaution lors de l’ouverture du compte. Ainsi, il est très probable qu’ils vous contactent personnellement par téléphone afin de vérifier les infos.

Apple se chargera ensuite d’activer votre compte. C’est à ce moment-là qu’il faudra payer les frais d’inscription. Vous pourrez ensuite nous communiquer votre compte et nous mettrons votre application en ligne.

Nous restons bien sûr joignables si vous rencontrez des difficultés lors de la création de votre compte.

Créer une application comme Uber, c’est possible ?

fidéliser sa clientèle

Vous souhaitez créer une application comme Uber et vous ne savez pas comment faire, on vous explique !

Explication

Uber tout comme Kapten (Chauffeur Privé), Bold (Txfy) ou encore Lyft aux Etats Unis, propose une application de dispatch de course entre les clients et les chauffeurs. L’application prend également en charge la génération d’une double facture, une de la plateforme pour le client et une du chauffeur pour la plateforme, l’appli prenant ensuite une commission sur la course (la commission est plus ou moins élevée selon les plateformes).
Bien entendu, la plateforme fait de la publicité pour inciter les clients à utiliser le service. Mon Appli VTC a déjà traité cette problématique dans un article de blog ici. Vous pouvez d’ailleurs consulter nos autres articles ici.

Mon Appli VTC

Vous êtes tenté pour créer une application comme Uber ? Faite appel à Mon Appli VTC ! En effet, nous proposons de la location d’application VTC en marque blanche.
Vous pourrez régler vos prix, gérer vos majorations et ajouter vos chauffeurs. L’application pourra faire du dispatch de courses en fonction de plusieurs paramètres (comme la voiture du chauffeur ou de sa zone de travail). Notre appli pourra générer des doubles factures et vous pourrez ensuite prendre une commission. Vous souhaitez une application plus simple car vous travaillez seul ou en petit groupe ? Aucun problème, Mon Appli VTC propose une offre « classique » sans les fonctionnalités de dispatch automatique ou la double facturation. Vous êtes d’ailleurs invités à consulter notre page d’accueil ainsi que la page décrivant plus précisément les fonctionnalités.

Quel coût ?

Créer une application comme Uber, oui mais à quel coût ? Et bien chez Mon Appli VTC, c’est à partir de 99€ HT / mois alors contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus en discutant avec nos équipes de commerciaux et de développeur qui sauront répondre à vos questions et s’adapter à vos besoins !

Créer un compte Stripe : comment faire ?

créer compte stripe

Mon Appli VTC offre la possibilité aux clients de payer directement dans l’application ! Biensûr, c’est vous qui décidez si vous souhaitez offrir cette possibilité aux clients ou non. Dans le cas contraire, les clients paieront à bord du véhicule. Pour offrir cette fonctionnalité, nous utilisons les services de Stripe. Il faudra donc ouvrir un compte Stripe pour accepter les paiements par carte. Voici comment faire :

Etape 1

Se rendre sur Stripe.com puis cliquez sur « Lancez-vous maintenant ».

Etape 2

Indiquez votre nom, votre adresse mail et un mot de passe puis cliquez sur « Create your Stripe Account »

Etape 3

Pensez à bien cliquez sur le mail d’activation que vous avez reçu par mail, afin de continuer à configurer le compte. Dans le cas contraire, un message comme celui-ci apparaitra :

Etape 4

Une fois que votre mail est actif, nous pouvons continuer à créer votre compte Stripe. Cliquez ainsi sur « Activez votre compte ».

Etape 5


Stripe va vous posez des questions sur votre société (comme le secteur d’activité, les coordonnées bancaires …). Une fois que cela est fait, cliquez sur « Soumettre une demande ». En règle générale, 2-3 jours suffissent pour que le compte Stripe soit actif.

Etape 6


Une fois que votre compte sera actif (vous devriez recevoir un mail pour vous prévenir), nous aurons besoin d’une clé qui permettra à l’application de se connecter à votre compte. Pour cela, vous devrez aller dans « Developers » puis sur « API Keys ». Dans « Standard Keys », il faudra cliquer sur « Reveal live key token » et nous communiquer ce code. Nous pourrons ensuite mettre en place le paiement dans votre application.

Intéressé pour la création de votre application VTC ? Contactez-nous dès maintenant

La location de son application VTC : Pourquoi ?

Faire appel à un chauffeur indépendant

Que l’on travaille seul ou qu’on possède une flotte, il est évidement très intéressant d’avoir son application VTC. La première option consisterait à faire appel à une entreprise de conception d’application. Cependant, contrairement à la location de son application VTC, le coût sera très vite rédhibitoire ! En effet, contrairement à un site web, il faut développer 2 applications : une pour iOS (iPhone et iPad) et une pour Android. En fonction de la société avec laquelle vous travaillez, il faudra compter entre 15 à 50000€.

Pourquoi un tel écart de prix ? Et bien, il faut prendre en compte plusieurs facteurs :

1er facteur :

– Le délai de développement : vous faut-il votre application rapidement ? Oui ? Alors il faudra mobiliser plus de développeur.

2ème facteur :

– La rédaction du cahier des charges : la société de développement ne connaitra pas le domaine du VTC, il faudra donc passer du temps pour bien rédiger le cahier des charges. La plupart des entreprises en développement pourront le faire, moyennant un supplément.

3ème facteur :

– Les fonctionnalités. C’est le point crucial. En effet, pour son application VTC, on peut voir les choses en grand : gestion de flotte, paiement dans l’application, dispatching automatique, planning pour chaque chauffeur, gestion des factures, notifications … Cependant, toutes les fonctionnalités ont un coût. Au plus, vous aurez des fonctionnalités, au plus l’application coutera cher !

Alors comment faire pour avoir son application VTC sans payer 50000€ ? Et bien en optant pour la location de son application VTC.

Mon Appli VTC, vous propose en effet, de la location d’application VTC en marque blanche.
Vous pourrez ainsi avoir toutes les fonctionnalités précédentes sans avoir à en payer le coût ! En effet, le coût de développement est partagé entre les différents clients de Mon Appli VTC.
En passant par nos services, vous aurez biensûr votre propre appli : votre nom, votre logo, vos fonctionnalités … Vos clients seront vos clients, il n’y a pas de partage avec les autres applications.

L’autre gros avantages et le temps de développement. En partant de zéro, il faudra compter de 4 à 6 mois pour avoir votre application VTC. Avec Mon Appli VTC, c’est beaucoup plus rapide ! On vous envoi un formulaire pour personnalisé l’appli, on vous donne un premier visuel puis on vous forme sur l’appli. En clair, votre appli est disponible en moins de 2 semaines !

Tentez par la création de votre application ? Contactez-nous dès maintenant !

Zoom sur la contestation des contraventions

contestation contravention

De nombreux chauffeurs VTC voient leur permis de conduire comme un outil de travail. A ce titre, la gestion de leurs points est essentielle car un permis annulé ou invalidé pour défaut de points peut représenter une difficulté majeure dans leur vie professionnelle.

C’est pourquoi beaucoup se tournent vers la solution de la contestation des contraventions. Celle-ci permet d’éviter la perte de points lors de la réception d’une amende. Nous vous expliquons comment la contestation des contraventions fonctionne !

Qu’est ce que la contestation des contraventions ?

Les contraventions reçues sur le fondement du Code de la route ressortent du droit pénal. C’est pourquoi le droit de la défense est organisé en ce qui les concerne et permet aux automobilistes de se défendre lorsqu’ils reçoivent une contravention.

Concrètement, la contestation des contraventions consiste en une lettre adressé à l’Officier du Ministère Public en charge du dossier. Cette lettre a pour but de remettre en cause la validité de la contravention adressée pour demander son annulation.

Dans certains cas, seule la perte des points peut être contestée. Dans cette situation, le contrevenant doit tout de même régler le montant de l’amende forfaitaire mais évite de perdre des points de permis de conduire.

Comment contester une amende ?

La contestation des amendes doit suivre plusieurs étapes simples que nous vous expliquons ici.

D’abord, il convient de vérifier si une consignation est nécessaire. Lorsque c’est le cas, l’avis de contravention reçu présente un “talon de contestation” en bas de page, qui indique l’obligation de consigner avant de contester, le montant de la consignation, ainsi qu’un numéro de télépaiement qui doit être utilisé pour effectuer cette consignation.

La consignation doit se faire sur le site ANTAI, site officiel du gouvernement pour la gestion des contraventions.

Une fois cette étape effectuée, la contestation proprement dite peut commencer. Il s’agit alors d’envoyer une lettre de contestation à l’Officier du Ministère Public. Ce courrier doit préciser le nom et prénom de l’automobiliste, le numéro de contravention ainsi que sa date. Ensuite, il faut préciser les motifs qui justifient la demande d’annulation de la contravention.

Cette contestation peut se faire par courrier à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention, en ligne sur le site d’ANTAI, ou en passant par un prestataire qui se chargera de la contestation (avocat ou site spécialisé).

Attention : bien comprendre comment contester une contravention est essentiel pour obtenir l’annulation de la contravention auprès de l’Officier du Ministère Public.

Quand puis-je contester ma contravention ?

En principe, la procédure de contestation doit être initiée dans des délais précisés par la réglementation pour être valide. Passés ces délais, la contestation peut toutefois encore être possible dans certains cas. Elle est cependant plus difficile et être accompagné par un avocat spécialisé peut être nécessaire.

Le délai de contestation fixé par la loi dépend de la nature de la contravention. En effet, une amende peut être une contravention simple (c’est l’avis de couleur verte que vous recevez), soit une amende forfaitaire majorée (c’est l’avis noir et blanc intitulé “avis d’amendes et condamnations pécuniaires”).

Dans le cas d’une contravention simple, le délai de contestation est de 45 jours à réception de l’avis. Une fois ce délai écoulé, l’amende est majorée et fait l’objet de l’envoi d’un avis d’amende forfaitaire majorée. Le délai pour contester passe alors à 30 jours.

Que se passe-t-il une fois ma contestation effectuée ?

1 :

Une fois votre lettre de contestation envoyée, elle sera traitée par un Officier du Ministère Public. Celui-ci a pouvoir pour statuer sur la recevabilité de votre demande, c’est-à-dire sur le respect des règles procédurales (délais, forme, mentions obligatoires…) qui encadrent la contestation.

2 :

Il peut ensuite décider d’accepter votre demande sans examen supplémentaire. Il classe alors votre affaire sans suite et la contravention annulée.

3 :

Si votre contestation est mal rédigée ou ne respecte pas les règles de procédure, elle peut être déclarée irrecevable et vous devrez vous acquitter du montant de l’amende (et vous perdrez éventuellement les points rattachés à la contravention).

4 :

Enfin, l’Officier du Ministère Public peut renvoyer votre dossier devant le juge. C’est ce dernier qui statuera sur le bien-fondé de votre demande, c’est-à-dire sur sa validité de fond.

Ainsi, la contestation des contraventions est un bon moyen de gérer habilement votre capital points de votre permis de conduire. La solution, pratique et rapide à mettre en oeuvre, doit néanmoins être manœuvrée habilement pour éviter le rejet de votre demande. C’est pourquoi il peut être préférable d’être accompagné par un spécialiste, avocat ou société spécialisée.

Article rédigé en collaboration avec Avopoints